TITRE I. BUT ET SIEGE DE L’ASSOCIATION

Article 1.

L’Association Francophone de Psychologie de la Santé (AFPSA) est une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Elle a été fondée le 5 Octobre 2001 lors du premier congrès de Psychologie de la Santé qui s’est tenu à l’université de Bordeaux 2 les 5-6 octobre 2001.

 

Article 2.

L’association « AFPSA » a pour objet :

  • de concourir au développement des études, des recherches, des formations et des pratiques en psychologie de la santé,
  • de promouvoir la psychologie de la santé comme domaine de spécialisation de la psychologie,
  • de contribuer à l’information sur ses buts et spécificités du public, des chercheurs, des enseignants-chercheurs, des étudiants, des professionnels de santé, des institutions, des collectivités territoriales et de leurs tutelles,
  • de favoriser une approche pluridisciplinaire du domaine la santé par la collaboration avec des représentants de disciplines et de professions voisines, ainsi qu’avec d’autres partenaires en France et à l’étranger,

 

Article 3.

La durée de l’association « AFPSA » est indéterminée.

 

TITRE II. COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 4.

L’AFPSA se compose de :

  • de membres titulaires
  • de membres associés
  • de membres temporaires
  • de membres d’honneur
  • de membres bienfaiteurs

Les membres titulaires doivent justifier soit être titulaires d’un diplôme de Master de Psychologie, soit d’un diplôme de 3ème cycle en psychologie, soit être enseignants-chercheurs ou chercheurs en psychologie.

Les membres titulaires sont électeurs lors des Assemblées Générales et éligibles au Conseil d’Administration. Ils sont soumis à cotisation d’adhésion.

Les membres associés doivent justifier d’une activité professionnelle dans le champ de la psychologie ou d’autres disciplines dont les objectifs sont proches, d’une qualification équivalente à celle des membres titulaires, d’une contribution notable à la psychologie de la santé.

La qualité de membre associé est agréée par le Conseil d’Administration, à la majorité simple, sur proposition du bureau qui aura étudié chaque candidature.

Les membres associés sont électeurs lors des Assemblées Générales et éligibles au Conseil d’Administration. Ils sont soumis à cotisation d’adhésion.

Les membres temporaires sont des étudiants en cours de formation initiale, en première ou en deuxième année de Master de Psychologie. Les membres temporaires ont un droit de vote consultatif lors des Assemblées Générales. Ils ne sont pas éligibles au Conseil d’Administration et sont soumis à cotisation d’adhésion.

 Les membres d’Honneur sont désignés à titre exceptionnel sur proposition unanime du Conseil d’Administration, l’élection étant acquise en Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des votants. Ils sont dispensés de cotisation, participent aux Assemblées Générales, mais ne peuvent prendre part aux votes Les membres d’Honneur ne sont pas éligibles au Conseil d’Administration.

Les membres bienfaiteurs sont des personnes ou institutions versant une donation exceptionnelle sous quelle que forme que ce soit. Ils participent aux Assemblées Générales mais ne peuvent prendre part aux votes. Ils ne sont pas éligibles au Conseil d’Administration.

Les membres titulaires, associés et temporaires doivent acquitter une cotisation annuelle. Son montant est fixé par le Conseil d’Administration.

 

Article 4.

La qualité de membre se perd :

  • par démission ;
  • par non-paiement de la cotisation annuelle pendant une année entière constatée et après délibération par le bureau ;
  • par radiation pour un motif grave prononcée par l’assemblée générale votant sur proposition du bureau, à bulletin secret, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Le vote doit être acquis à la majorité des 2/3 des votants ;
  • par décès.

Article 5 :

Les ressources de l’association comprennent :

  • le montant des cotisations,
  • les subventions de l’état, des collectivités territoriales, départements, des communes, et des établissements publics,
  • les recettes des manifestations exceptionnelles (congrès, conférences, formations…).
  • des dons exceptionnels,
  • tout autre revenu non contraire à la loi

 

TITRE III. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 6.

L’association est administrée par un Conseil d’Administration (CA) composé de membres élus par l’Assemblée Générale et choisis par les membres titulaires et associés de l’association (dont au moins deux tiers de membres titulaires).

Le conseil d’administration se compose de 12 membres au moins et de 18 membres au plus, élus pour 4 ans par l’assemblée générale.

Les membres du CA sont rééligibles pour deux mandants consécutifs.

 

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un bureau composé :

  • d’un président,
  • d’un vice-président,
  • d’un secrétaire,
  • d’un secrétaire adjoint,
  • d’un trésorier,
  • d’un trésorier adjoint,
  • d’un chargé de communication et de valorisation,
  • d’un représentant de chacune des commissions de l’association.

 

Le bureau est élu pour une période de 4 ans.

En cas de vacances d’un membre du Conseil d’Administration ou du bureau, le conseil peut provisoirement le remplacer par un autre de ses membres. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Des commissions peuvent être créées, selon les besoins de l’association, après avoir été soumises au vote de l’Assemblée Générale. Leur durée et leur composition sont variables.

 

Article 7.

Le président représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.

Le trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du président, toutes les sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fond de réserve qu’avec l’autorisation du conseil d’administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui approuve sa gestion.

 

Article 8.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les ans sur convocation du président (et/ou du secrétaire). Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage la voix du président est prépondérante. La présence d’au moins un tiers des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu un procès-verbal des séances.

Les membres du CA absents à une réunion peuvent donner leur procuration à un membre du CA présent. Un membre présent ne peut avoir plus de deux pouvoirs.

Tout membre du conseil qui sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

 

Article 9.

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées.

 

Article 10.

L’assemblée générale ordinaire de l’association réunit les membres titulaires, associés et temporaires à jour de leur cotisation et les membres d’honneur et bienfaiteurs une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration, ou sur la demande du tiers au moins de ses membres actifs.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’assemblée. Il est procédé le cas échéant, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants par vote au scrutin secret.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’association.

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il sera signé par le président et le secrétaire.

 

Article 11.

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il sera signé par le président et le secrétaire.

 

Article 12.

Le conseil d’administration peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’assemblée générale. Il s’impose à tous les membres de l’association.

Ce règlement intérieur éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, et, notamment, ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

Article 13.

L’Association Francophone de Psychologie de la Santé (AFPSa) est membre de la Société Française de Psychologie (SFP) et de l’ «European Health Psychology Society » (EHPS). Elle peut se fédérer à toute association nationale, européenne ou internationale de psychologie, après approbation de l’A.G. Elle adhère au Code de Déontologie des Psychologues en vigueur.

 

TITRE IV. MODIFICATIONS ET DISSOLUTION

Article 14.

Le membre du bureau chargé de la représentation de l’association en justice et dans les actes de la vie civile doit faire connaître dans les six mois à la Préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où l’association a son siège social tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.

Ces modifications et ces changements seront en outre contresignés, coté et paraphé par la personne habilitée à représenter l’association.

 

Article 15 :

L’assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre, au moins, la moitié plus un de ses membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, à une semaine au moins d’intervalle, et peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’assemblée générale, et l’actif est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1 Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.